Gestion des déchets : accompagner les Mairies de l’Archipel et les autres acteurs

Ce mercredi 31 mai, ma délégation organisait un débat public sur la gestion des déchets dans nos territoires ultramarins.

J’ai profité de cette occasion pour attirer à nouveau l’attention du gouvernement sur la nécessité d’accompagner la Mairie de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade sur plusieurs points :

En premier lieu, il existe un plan national de résorption des décharges littorales présentant des risques de relargage de déchets en mer. Si certaines communes ultramarines ont été prises en compte, j’avoue ne pas comprendre que les décharges de Saint-Pierre et Miquelon n’aient pas été prises en considération.…car c’est justement parce que la décharge de saint-pierre déborde sur le domaine public maritime avec rejets en mer à chaque forte tempête, que le Maire se retrouve sous le coup d’une enquête judiciaire après un signalement de l’OFB. J’ai donc demandé à l’État, au-delà d’obstacles juridiques à lever le cas échéant, que les décharges littorales de l’archipel fassent d’abord l’objet d’un diagnostic par les équipes du BRGM pour qu’ensuite un accompagnement des mairies au titre du plan national soit mis en place. 

En second lieu, nos décharges ayant tout accepté, elles se retrouvent saturées de véhicules hors d’usage, d’accumulateurs ou encore de pneus. Me faisant ici le relais des mairies et de la volonté affichée du Ministre délégué, nous souhaitons qu’une opération d’enlèvement de ce stock historique puisse être coordonnée avec le soutien de l’État. Au-delà du constat partagé, il est urgent d’accompagner nos élus sur cette opération.   

En troisième lieu, l’intervention des éco-organismes doit être plus active. Depuis la création des premières filières à responsabilité́ élargie du producteur (REP), si la loi s’applique en outremer, les filières REP ont longtemps négligé́ les outre-mer. 

Loin de stigmatiser qui que ce soit, le gouvernement a réuni les éco-organismes pour les mettre face à leurs responsabilités et a demandé une feuille de route territorialisée.

A Saint-Pierre et Miquelon, il y a consensus sur la nécessité de mettre en place progressivement une plate-forme inter-REP. Le déplacement des éco-organismes sur place en septembre prochain et la structuration de nouvelles filières REP devra permettre d’accélérer les réponses. Il faudra sans doute un cahier des charges propre à Saint-Pierre et Miquelon et des mécanismes de pénalités lorsque ces objectifs ne sont pas atteints. 

Il est nécessaire que l’Etat accompagne, et la forme reste à déterminer, la mairie de Saint-Pierre pour qu’elle se dote d’un incinérateur de petite capacité afin d’éviter le brûlage à l’air libre et qui mutualiserait les flux des deux îles. La Mairie ne peut pas seule porter cette ambition.